CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le
site https://www.donneespersonnelles.fr/

Carole Niseema ( dénomination commerciale )

Installée centre Némo Bien-être.
1022 – 1086 Albert Enstein / 34000 Montpellier – France

Agit en tant que salarié de la société HELIA PORTAGE – SIRET 493 742 050 00021 pour les soins énergétiques.

D’une part,

avec Carole Niseema dénommé le « Vendeur »,

et
D’autre part,

avec la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés sur le site www.carole-niseema.com, dénommé l’ « Acheteur »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Carole Niseema est éditrice de produits et de services de bien-être (audios, soins énergétiques) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet qui lui appartient (www.carole-nissema.com)

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Carole Niseema peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
En effet, après règlement de l’Acheteur sur le site, le Vendeur s’engage à envoyer soit par courrier les produits, à transmettre par mails les liens de téléchargement MP3 pour la commande d’audios ou à organiser un rendez-vous pour les séances de soin.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, Services effectuées au travers le site Internet carole-niseema.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Carole Niseema se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Carole Niseema au l’adresse suivante : www.carole-niseema.com Carole Niseema s’assure que de ses CGV soit claires et visibles par le client. Ainsi, l’Acheteur prend connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et bénéficie des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais spécifiques d’expédition. Carole Niseema se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de Carole Niseema sont à la charge de l’Acheteur et le cas échéant les frais de livraison également.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit sur la page de chaque produit;

➢ Choix du Produit ou Services, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles (identification, durée, adresse…) ;
➢Lecture des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de l’achat
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs, suppression dans le panier.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.  Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur pour l’établissement de la facturation. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Carole Niseema. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail et effectué par chèque après retour du matériel à la charge de l’Acheteur.

Les produits demeurent la propriété de Carole Niseema jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou email indiqués lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le soin nécessite une prise de rendez-vous avec l’Acheteur, il est nécessaire de s’accorder par mail ou par téléphone au préalable.

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : (mail pour les téléchargements audio, courrier postal pour les produits)
En cas de retard d’expédition ou de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Carole Niseema procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Carole Niseema rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par Paypal, carte de paiement (sur le site Paypal) ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).        Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (voir les conditions sur le site paypal.com)

Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132- 2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, L’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Carole Niseema par email ou téléphone.
Nous informons les Clients et Acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les téléchargements audio.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la description de la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : email ou appel téléphonique.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’association au moyen des coordonnées émail suivante :

contact@carole-niseema.com

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, voix, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Carole Niseema par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Carole Niseema.