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Mentions Légales
Charte de Protection des Données à Caractère Personnel
Politique de Confidentialité
1/ Mentions Légales
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation. En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.
Votre consultation et votre utilisation de ce site sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes et à l’ensemble des lois applicables
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à l’avenir et sans préavis. En outre, les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à votre consultation et votre utilisation de ce site Web et ne modifient en rien les dispositions de tout autre accord que vous pourriez conclure avec l’entreprise Carole Sueur, concernant l’ensemble des prestations de services, ou toute autre chose.
Les informations de ce site sont fournies sans frais à titre indicatif uniquement et ne constituent aucune relation d’affaires ni de services professionnels entre vous et Carole Sueur.
Carole Niseema ( dénomination commerciale )
Centre Némo Bien-être.
1022 – 1086 Albert Enstein / 34000 Montpellier – France
SIRET : 51287915600010
Gérée par Carole Sueur pour la Sophrologie.
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59 053 Roubaix Cedex 1 – FRANCE
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ». Mon N° d’adhérent CNPM : CNPM8341
“Agit en tant que tant que salarié de la société HELIA PORTAGE – SIRET 493 742 050 00021” pour les soins énergétiques.
Conditions générales d’utilisations
Législation Française
Services de mesure d’audiences
Traitement des données – Droit d’accès au fichier informatisé – RGPD
Conditions générales d’utilisations
Le site carole-niseema.com est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Carole Niseema et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Carole Niseema.
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L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par l entreprise Carole Niseema.
Législation Française
Le site www.carole-niseema.com est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Services de mesure d’audiences
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions Google TagManager, Google Analytics .
Traitement des données – Droit d’accès au fichier informatisé – RGPD
Tout utilisateur ayant déposé, via le formulaire de contact disponible sur le site, des informations directement ou indirectement nominatives et/ou personnelles peut à tout moment demander la communication desdites informations le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant (loi Informatique et Libertés / RGPD). Il doit pour cela en faire la demande écrite à la Direction de la société Form and Save par courrier. Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr.
Pour nous contacter, merci d’envoyer un mail à : contact@carole-niseema.com
CGV
Conditions Générales de vente :
Article 1 : champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de services conclues par carole-niseema.com et l’acheteur désirant acquérir les prestations de services proposés à la vente sur le site carole-niseema.com.
Les caractéristiques des prestations de services sont expliquées sur le site carole-niseema.com et le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’une prestation de services sont de la seule responsabilité du client.
En commandant un prestation de services le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Coordonnées du prestataires : cf mentions légales.
Article 2 : prix
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité , d’en modifier le prix à tout moment.
Les prestations de services sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.carole-niseema.com. Ils sont exprimés TTC.
Article 3 : commande
Toute demande de réservation se fera par mail . Les clients souhaitant régler par chèque ou Paypal sont tenus d’envoyer leur paiement avant le jour du rendez-vous. Ils seront tributaires du délai postal. Les clients payant par Paypal sont prioritaires sur ceux qui règlent par chèque.
Toute commande constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire. Le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.
Une fois payée, la commande personnalisée ne pourra être annulée et ne pourra faire l’objet de remboursement.
Article 4: conditions de paiement
Le paiement s’effectuera par chèque ou par Paypal. Il est expressément demandé au client de fournir au prestataire toutes les informations possibles notamment si le nom du chèque ou du compte est différent du nom de la société afin d’éviter les erreurs.
Article 5: livraison
Dés la réception du paiement, le rendez vous est honoré.
Article 6: droit de rétractation
Le client effectuant une prestation ne dispose pas de délai de rétractation de part la personnalisation de sa prestation. Le contraire pouvant causer un trop lourd préjudice au prestataire.
Article 7: responsabilité du client
Une publicité non conforme aux exigences du prestataire ne pourra être mise en ligne et devra faire l’objet d’une reconsidération par le client sous peine de refus. Il est rappelé qu’aucun terme homophobe, pédophile, de dénigration raciale, religieux et autres en accord avec la législation en cours ne peux être accepté. L’encart publicitaire doit concerné uniquement votre société, une opération menée par cette dernière ou un produit et un service vendu par vous même.
Article 8 : responsabilité de Carole Niseema
Carole Niseema n’est pas responsable des litiges entre un client de cette société et la dite société même si les coordonnées ont été récupérées sur l’application.
Article 9 : données personnelles
Le client est informé que les données personnelles recueillies sont seules celles nécessaires à l’exécution du contrat de vente. Elle ne seront pas transmises à un tiers sans votre accord.
Article 10 : propriété intellectuelle
Le contenu du site carole-niseema est la propriété du prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contre-façon.
Article 11 : droit applicable – langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction en langue étrangères , seul le droit français ferait foi en cas de litige.
Article 12: litiges
En cas de litiges seul le tribunal de commerce du lieu du siège sociale sera habilité à les régler.
A ce jour, c’est le Tribunal le Commerce de Montpellier.
Pour tout contact, vous pouvez envoyer un mail à : contact@carole-niseema.com
2/ Charte de Protection des Données à Caractère Personnel
Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, L’Entreprise individuelle de Carole Niseema prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.
Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel
1. Éditeur du site
Le site Carole Niseema, immatriculée sous le numéro SIRET : 51287915600010 , ayant son siège social au VOTRE ADRESSE 955, avenue de fès 34080 – MONTPELLIER représentée par Madame Carole Sueur.
Email : contact@carole-niseema.com
Le directeur de la publication du Site est Carole Sueur.
2. Responsable du traitement
Les informations font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Carole Sueur, immatriculée sous le numéro SIRET : 51287915600010., ayant son siège social au 955, avenue de fès 34080 – Montpellier représentée par Madame Carole Sueur.
3. Collecte de vos données à caractère personnel
Le site Carole Niseema ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Quelles données sont les données collectées
• Les données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, lors de la demande de devis ou de la souscription de service, etc.
Ces données concernent notamment le nom de l’Utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.
• Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
• Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
4. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• la gestion de votre inscription sur le site ;
• l’accès à votre compte;
• conclure, le cas échéant, un contrat de fourniture de services ;
la gestion de la souscription aux services de l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema (dont formation) et leur suivi ;
• la navigation sur le site ;
• la réception des offres commerciales et promotionnelles de l’Entreprise individuelle Carole Niseema.
• la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.
• la gestion de la facturation des services souscrits en ligne.
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.
5. Base légale
La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema a recueilli ces Données.
Carole Niseema recueille les Données de l’Utilisateur lorsque :
– l’Utilisateur a donné son consentement,
– les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès au site)
– lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema.
6. Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema vous informe de :
• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema ;
• les destinataires des données à caractère personnel ;
• le cas échéant, le fait que l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander à l’Entreprise Individuelle de Carole Niseema l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.
7. Destinataires des données
L’Entreprise Individuelle de Carole Niseema s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Entreprise Individuelle de Carole Niseema ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :
– son personnel ;
– ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du Site ;
– ses partenaires si vous avez consenti à cette communication.
Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Vous êtes informés que vos données à caractère personnel sont accessibles par un de nos prestataires pour la réalisation de prestations de services informatiques.
8. Conservation des données
L’Entreprise Individuelle de Carole Niseema ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.
9. Sécurité
L’Entreprise Individuelle de Carole Niseema assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre.
Nos mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.
10. Vos droits
En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de L’Entreprise Individuelle de Carole Niseema par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@carole-niseema.com , accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la règlementation sur les données personnelles.
11. Les cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Lors de la consultation du site ou après l’ouverture de courriers électroniques envoyés par L’Entreprise Individuelle de Carole Niseema et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.
Des Cookies de sociétés partenaires de L’Entreprise Individuelle de Carole Niseema (Cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur.
Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par Carole Niseema et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.
Les différents types de Cookies
On retrouve :
• Les Cookies strictement nécessaires ;
• Les Cookies analytiques ;
• Les Cookies fonctionnels ;
• Les Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux) ;
• Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblé
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• Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site ;
• Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné ;
• Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires ;
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Vos droits
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu’ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
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Rubrique Cookies
Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Durée de conservation
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3/ Politique de Confidentialité
Qui suis Je ?
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Utilisation des données personnelles collectées
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet carole-niseema.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Carole Niseema.
Propriétaire : Auto-entrepreneur Sueur Carole – 1022 – 1086 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier
Responsable publication : Carole Sueur – contact@carole-niseema.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Sueur Carole – contact@carole-niseema.com
Hébergeur : OVH.com – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France 1007
Délégué à la protection des données : Sueur Carole – contact@carole-niseema.com
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
carole-niseema.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
carole-niseema.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : carole-niseema.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
carole-niseema.com agit en tant qu’éditeur du site. carole-niseema.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
carole-niseema.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet carole-niseema.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
carole-niseema.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site carole-niseema.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. carole-niseema.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, carole-niseema.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sueur Carole. carole-niseema.com est représenté par Sueur Carole, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, carole-niseema.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que carole-niseema.com traite des Données Personnelles, carole-niseema.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles carole-niseema.com les traite.
carole-niseema.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
-pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
-pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
-pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur carole-niseema.com : adresse email.
-pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
carole-niseema.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de carole-niseema.com disposent des droits suivants :droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui carole-niseema.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que carole-niseema.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, carole-niseema.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment carole-niseema.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter carole-niseema.com par écrit à l’adresse suivante : Sueur Carole – DPO, Sueur Carole
955 avenue de fès – 34080 Montpellier.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que carole-niseema.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à carole-niseema.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de carole-niseema.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
carole-niseema.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, carole-niseema.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site carole-niseema.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de carole-niseema.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs carole-niseema.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site carole-niseema.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site carole-niseema.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site carole-niseema.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site carole-niseema.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site carole-niseema.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site carole-niseema.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site carole-niseema.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site carole-niseema.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du site carole-niseema.com.
Cependant, le site carole-niseema.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site carole-niseema.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site carole-niseema.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site carole-niseema.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site carole-niseema.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site carole-niseema.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site carole-niseema.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site carole-niseema.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux YouTube, Facebook, Instagram figurant sur le Site de carole-niseema.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de carole-niseema.com, YouTube, Facebook, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site carole-niseema.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site carole-niseema.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site carole-niseema.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site carole-niseema.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site carole-niseema.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de carole-niseema.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site carole-niseema.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Fait à Montpellier le 07/12/2019.
