Mentions légales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation. En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.

Votre consultation et votre utilisation de ce site sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes et à l’ensemble des lois applicables. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à l’avenir et sans préavis. En outre, les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à votre consultation et votre utilisation de ce site Web et ne modifient en rien les dispositions de tout autre accord que vous pourriez conclure avec l’entreprise Carole Sueur, concernant l’ensemble des prestations de services, ou toute autre chose. Les informations de ce site sont fournies sans frais à titre indicatif uniquement et ne constituent aucune relation d’affaires ni de services professionnels entre vous et Carole Sueur.

  • Carole Niseema ( dénomination commerciale )
  • Centre Némo Bien-être.
    1022 – 1086 Albert Enstein / 34000 Montpellier – France
  • SIRET : 51287915600010
  • Gérée par Carole Sueur
  • Hébergeur : OVH
  • 2 rue Kellermann – BP 80157
    59 053 Roubaix Cedex 1 – FRANCE
  • Conditions générales d’utilisations
  • Législation Française
  • Services de mesure d’audiences
  • Traitement des données – Droit d’accès au fichier informatisé – RGPD

Conditions générales d’utilisations

Le site carole-niseema.com est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Carole Niseema et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Carole Niseema.

Le nom de domaine Carole-Niseema.com et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de Carole Niseema.

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de Carole Niseema en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Carole Niseema .

L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par l entreprise Carole Niseema.

Législation Française

Le site www.carole-niseema.com est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Services de mesure d’audiences

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions Google TagManager, Google Analytics .

Traitement des données – Droit d’accès au fichier informatisé – RGPD

Tout utilisateur ayant déposé, via le formulaire de contact disponible sur le site, des informations directement ou indirectement nominatives et/ou personnelles peut à tout moment demander la communication desdites informations le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant (loi Inormatique et Libertés / RGPD). Il doit pour cela en faire la demande écrite à la Direction de la société Form and Save par courrier. Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr.

Pour nous contacter, merci d’envoyer un mail à : contact@carole-niseema.com

CGV

Conditions Générales de vente :

Article 1 : champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de services conclues par carole-niseema.com et l’acheteur désirant acquérir les prestations de services proposés à la vente sur le site carole-niseema.com.

Les caractéristiques des prestations de services sont expliquées sur le site carole-niseema.com et le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’une prestation de services sont de la seule responsabilité du client.

En commandant un prestation de services le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Coordonnées du prestataires : cf mentions légales.

Article 2 : prix

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité , d’en modifier le prix à tout moment.

Les prestations de services sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site  www.carole-niseema.com. Ils sont exprimés TTC.

Article 3 :commande

Toute demande de réservation se fera par mail . Les clients souhaitant régler par chèque ou Paypal sont tenus d’envoyer leur paiement avant le jour du rendez-vous. Ils seront tributaires du délai postal. Les clients payant par Paypal sont prioritaires sur ceux qui règlent par chèque.

Toute commande constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire. Le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.

Une fois payée, la commande personnalisée ne pourra être annulée et ne pourra faire l’objet de remboursement.

Article 4: conditions de paiement

Le paiement s’effectuera par chèque ou par Paypal. Il est expressément demandé au client de fournir au prestataire toutes les informations possibles notamment si le nom du chèque ou du compte est différent du nom de la société afin d’éviter les erreurs.

Article 5: livraison

Dés la réception du paiement, le rendez vous est honoré.

Article 6: droit de rétractation

Le client effectuant une prestation ne dispose pas de délai de rétractation de part la personnalisation de sa prestation. Le contraire pouvant causer un trop lourd préjudice au prestataire.

Article 7: responsabilité du client

Une publicité non conforme aux exigences du prestataire ne pourra être mise en ligne et devra faire l’objet d’une reconsidération par le client sous peine de refus. Il est rappelé qu’aucun terme homophobe, pédophile, de dénigration raciale, religieux et autres en accord avec la législation en cours ne peux être accepté. L’encart publicitaire doit concerné uniquement votre société, une opération menée par cette dernière ou un produit et un service vendu par vous même.

Article 8 : responsabilité de Carole Niseema

Carole Niseema n’est pas responsable des litiges entre un client de cette société et la dite société même si les coordonnées ont été récupérées sur l’application.

Article 9 : données personnelles

Le client est informé que les données personnelles recueillies sont seules celles nécessaires à l’exécution du contrat de vente. Elle ne seront pas transmises à un tiers sans votre accord.

Article 10 : propriété intellectuelle

Le contenu du site carole-niseema est la propriété du prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contre-façon.

Article 11 : droit applicable – langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction en langue étrangères , seul le droit français ferait foi en cas de litige.

Article 12: litiges

En cas de litiges seul le tribunal de commerce du lieu du siège sociale sera habilité à les régler.

A ce jour, c’est le Tribunal le Commerce de Montpellier.

Pour tout contact, vous pouvez envoyer un mail à : contact@carole-niseema.com

Fait à Montpellier le 07/12/2019.